Ce règlement définit les règles qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative, ainsi que les modalités selon lesquelles sont mis en application les droits et les obligations des élèves. Il a été adopté par le Conseil d’Administration du collège Condorcet le 20 juin 2019 suite aux travaux de la Commission Permanente.
Le service public d’éducation repose sur des valeurs et principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir pour chacun de n’user d’aucune violence.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.
I. L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE :
1. Horaires d’ouverture du collège :7 h 40 - 17 h 00 : le lundi, mardi, jeudi et vendredi. 7 h 40 - 12 h 00 : le mercredi
2. Mouvements - Horaires :
1/ Horaires de sonnerie :
2/ Ouverture du portail : 7h40, 8h55, 9h50, 11h05, 12h, 12h30, 12h55, 13h25, 13h45, 14h55, 15h50 et 17h. Les élèves doivent se conformer à ces horaires pour garantir leur ponctualité.
3/ Aux sonneries de 7h55, 10h05, 12h57, 13h30, 13 h 55 et 16h05, les élèves se rangent dans la cour devant leur numéro de salle en attendant leur professeur.
4/ Aucun élève ne doit rester dans les couloirs, les salles de classe et le hall pendant les récréations et entre 12h00 et 14 h00 sauf s’il a cours durant cette plage horaire. L’accès aux casiers est autorisé : en arrivant le matin : dépôt des affaires de l’après-midi, à 12h05 et 13h50 : au moment de la demi-pension.A la fin des cours de la journée pour récupérer ses affaires de la journée. Le temps de présence aux casiers se limite à la dépose ou la reprise des affaires. Les élèves ne sont pas autorisés à utiliser la passerelle sauf ceux à mobilité réduite ou lorsque les professeurs les y invitent.
5/ Éducation Physique et Sportive :Le déplacement vers les installations sportives (gymnases, stade, piscine) se fait, à l’aller et au retour, sous la conduite et la responsabilité des professeurs d’EPS.
3. Régime des entrées et des sorties :Les familles ont le choix du régime d’entrée et sortie pour leur enfant et ce pour l’année scolaire. La présence des élèves est contrôlée à chaque heure de cours ou d’étude, ainsi qu’au moment du repas (pour les demi-pensionnaires). Régime JAUNE : Les élèves sont présents de la première à la dernière heure inscrite à leur emploi du temps, demi-journée pour un externe, journée pour un demi-pensionnaire. En cas d’absence prévisible d’un professeur modifiant l’heure de début ou de fin de cours, les familles ont la possibilité, en signant l’information inscrite dans la partie dédiée en fin de carnet, d’autoriser leur enfant à entrer et sortir du collège en fonction des modifications apportées en début et en fin de temps scolaire.
Régime VERT : Les élèves sont présents selon leur emploi du temps, de la première à la dernière heure, et sortentmême en cas d’absence imprévue d’un enseignant en fin de temps scolaire, demi-journée pour un externe, journée pour un demi-pensionnaire.
Situations exceptionnelles :
1) Pour toute autre sortie exceptionnelle de l’établissement non prévue par le régime des élèves, les parents doivent informer au préalable par écrit le chef d’établissement (courrier, mail, mot dans le carnet de liaison).
2) L’élève préalablement autorisé par un écrit de ses parents, visé par la direction du collège, pourra quitter seul l’établissement,
3) Les absences sur les heures inscrites à l’emploi du temps devront être ultérieurement justifiées. Une fois entré au collège, un élève, quel que soit son régime, ne peut, de sa propre initiative, en sortir avant le terme normal de sa présence dans l’établissement. Aucune sortie n’est autorisée entre deux heures de cours. S’il enfreint cette stricte obligation, une sanction sera prise.
4. Fonctionnement de l’étude dirigée :Les familles ont la possibilité d’inscrire pour l’année leur enfant aux heures d’étude dirigée en début et en fin de temps scolaire. Durant ces heures, les élèves sont encadrés par des assistants d’éducation sous la responsabilité du chef d’établissement. Ces heures sont inscrites à l’emploi du temps et soumises à l’obligation d’assiduité. Toute demande d’accueil ponctuel ou de modification d’inscription à l’étude dirigée doit faire l’objet d’une demande écrite préalable auprès du chef d’établissement qui répondra en fonction des capacités d’accueil et d’encadrement.
5. Fonctionnement de la demi-pension :
5.1. Préambule :La demi-pension est un service offert aux familles qui ne revêt donc pas un caractère obligatoire.
5.2. Admission au service de demi-pension :1∗ les élèves de l’établissement. 2∗ les commensaux de droit (personnels de la vie scolaire et ATOS) et les autres personnels de l’établissement. 3∗ les élèves de passage, les stagiaires en formation continue, et, à titre exceptionnel ou temporaire, des personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative.
5.3. Tarifs de demi-pension : Les élèves demi-pensionnaires sont inscrits pour la totalité de l’année scolaire, sur la base d’un forfait modulable : forfait 1 jour pour un repas par semaine forfait 2 jours pour deux repas par semaine forfait 3 jours pour trois repas par semaine forfait 4 jours pour quatre repas par semaine. Les tarifs de demi-pension sont fixés chaque année par le Conseil Départemental. Une remise d’ordre peut être accordée dans les cas prévus par l’arrêté du 20 juin 2014 relatif aux régimes de remises d’ordre du service de demi-pension produit par le Conseil Départemental. Les élèves externes ont la possibilité de manger à la cantine (repas payable au ticket acheté à l’Intendance au plus tard deux jours à l’avance) pour pouvoir participer à des activités extraordinaires organisées par le collège (remplacement de cours...), ou en cas de situation exceptionnelle, après aval du chef d’établissement. Les élèves demi-pensionnaires auront la possibilité de manger à la cantine un jour hors forfait uniquement dans les mêmes conditions que les élèves externes. En aucun cas il ne sera possible d’admettre à la cantine des élèves pour d’autres raisons que celles évoquées ci-dessus.
5.4. Tarifs des commensaux et des hôtes :Les tarifs applicables aux commensaux et aux divers hôtes sont fixés chaque année par le Conseil Général.
5.5. Modalités de paiement des prestations du service de demi-pension :Les frais de demi-pension doivent être réglés dès réception de la facture en début de trimestre. Tout trimestre commencé est dû en entier. Le non-paiement dans les 15 jours suivant l’envoi de la facture est considéré comme une résiliation de forfait. Après avis à la famille, l’enfant ne pourra pas être réinscrit à défaut des créances dues et l’accès au SRH ne pourra se faire qu’avec un ticket prépayé. En cas de difficultés financières, les parents doivent s’adresser au chef d’établissement, au service d’intendance ou au service social pour obtenir, sous certaines conditions, des aides exceptionnelles.
5.6. Fonctionnement : Les oublis de cartes perturbent le fonctionnement du service. Quatre oublis de cartes de demi-pension donneront lieu à une punition. Huit oublis de cartes de demi-pension donneront lieu à une sanction. Les élèves demi-pensionnaires ne sont donc pas autorisés à quitter le collège entre 12h et 13h45.
II. L’ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES
Présence aux cours : Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires. Aucun cours ne pouvant être considéré comme moins important qu’un autre, ne peut donner prétexte à une absence, à un retard, ou à une attitude de refus.
1/ L’Éducation Physique et Sportive est une discipline d’enseignement à part entière. Elle participe à l’acquisition d’apprentissages fondamentaux et contribue à la formation globale de l’individu. Elle est obligatoire et sanctionnée à l’examen du brevet. L’inaptitude partielle n’exclut pas la participation des élèves au cours d’EPS. En fonction des contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles (types de mouvements, capacité à l’effort, situations d’exercice et d’environnement) précisées par le médecin, le professeur d’EPS proposera à l’élève des activités adaptées à ses possibilités. Le chef d’établissement pourra décider, sur proposition de l’enseignant d’EPS, de ne pas accepter en cours un élève dont l’état de santé paraît incompatible avec la présence de celui-ci sur les installations sportives. L’élève sera alors accueilli en étude ou au CDI.Dans les deux cas de dispenses, la présence des élèves au collège est obligatoire pendant les heures d’EPS.
2/ Enseignements optionnels :Toute option choisie à l’entrée en 5ème ou en 4ème devient obligatoire jusqu’en fin de 3ème, sauf décision du Conseil de Classe ou du Chef d’Établissement.
3/ Absences : (Art. L.131-8 du code de l’éducation).Chaque professeur fait en début de cours un appel nominatif des élèves qui donne lieu à une saisie informatique des absences à chaque heure. L’élève et ses parents doivent être conscients que toute absence doit être justifiée par un motif sérieux et valable. Les absences doivent rester exceptionnelles et sont dans tous les cas motivées et justifiées par les parents.Lorsqu’un élève est absent, le collège doit être prévenu avant 9 h du matin par téléphone au 04 76 07 83 52 ou par tout autre moyen (information écrite signée des parents remise par une autre personne) auprès de la Conseillère Principale d’Éducation. A son retour au collège, l’élève présentera au bureau de la Vie Scolaire son bulletin de rentrée, rempli et signé par ses parents. Une fois visé, ce bulletin sera ensuite présenté aux professeurs. L’élève qui a été absent doit se mettre à jour du travail effectué pendant son absence.Les signalements pour absentéisme sont régis par la circulaire en date du 9 février 2011. •A partir de quatre demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, les personnes responsables sont convoquées par le Chef d’établissement ou son représentant. Un courrier d’alerte leur est adressé. •Lorsque dix demi-journées d’absences consécutives ou non sont constatées dans une période d’un mois, le dossier, est transmis à la direction départementale des services de l’éducation nationale, un courrier est adressé aux personnes responsables.
4/ Retards : L’élève doit être à l’heure. Le retard n’est toléré qu’en cas de force majeure et toujours justifié en utilisant le bulletin réservé à cet effet dans le carnet de liaison. L’élève n’est autorisé à entrer en cours que muni de l’attestation délivrée par le bureau de la Vie Scolaire à présenter au professeur. Les retards répétés nuisent à l’élève et au bon déroulement du cours. Ils donneront donc lieu à une sanction. Cette mesure concerne non seulement les retards constatés en début de matinée ou d’après-midi mais également les retards à tous les cours de la journée.
5/ Le carnet de correspondance :C’est un élément indispensable de la relation collège - famille. L’élève doit le présenter le matin en entrant au collège et à tout moment à tout personnel de l’établissement qui le lui réclame.L’élève a la responsabilité d’y inscrire toutes les informations communiquées par le collège. Les parents s’engagent à le consulter et le signer régulièrement. Ils sont invités à l’utiliser pour correspondre avec le collège, par exemple, pour demander un rendez-vous à un professeur. Afin de lutter contre les pertes fréquentes du carnet de liaison, l’élève ayant perdu celui-ci sera sanctionné. Les parents devront prendre rendez-vous avec le Conseillère Principale d’Éducation pour acheter un autre carnet. Le prix du carnet facturé aux familles sera fixé selon le tarif voté en conseil d’administration.
6/ Travail personnel de l’élève :Le travail personnel (devoirs, leçons,...) demandé à l’élève par les professeurs est indispensable pour la réussite de sa scolarité. Son exécution est une obligation à laquelle les parents doivent particulièrement veiller. Les parents peuvent consulter le cahier de textes et les notes de leur enfant par l’intermédiaire de l’Espace Numérique de Travail.Chaque élève s’efforce de satisfaire aux conditions nécessaires à un travail scolaire profitable notamment : •en accomplissant toutes les tâches correspondant à sa scolarité, •en étant assidu et ponctuel, •en ayant toujours le matériel nécessaire à son travail, •en adoptant un comportement calme et respectueux.
7/ Évaluation et bulletins scolaires :Les résultats scolaires des élèves sont communiqués aux parents par le biais d’un bulletin semestriel à la fin de chaque trimestre portant mention des appréciations de chaque professeur de la classe et des observations du conseil de classe.
8/ Organisation des études :Pendant les heures d’études prévues ou imprévues, les élèves sont pris en charge par le personnel de la Vie Scolaire : une ou plusieurs salles surveillées et le CDI sont à la disposition des élèves. Le silence est la règle pendant les études : les élèves font leur travail scolaire ou s’occupent à d’autres activités (lecture, documentation,...) sans gêner le travail des autres élèves.
9/ Conditions d’accès et fonctionnement du Centre de Documentation et d’Information (CDI) :Les élèves y ont accès en dehors des heures de cours selon une organisation et des horaires qui leur seront précisés en début d’année scolaire. Le C.D.I. est le relais de l’enseignement que les élèves poursuivent en autonomie. Ils peuvent également solliciter l’aide du professeur-documentaliste. Les principales fonctions du C.D.I. sont : - Lieu de lecture et de prêt : romans, BD, presse...- Espace de recherches : dictionnaires, documentaires, ordinateurs. - Lieu d’information sur les métiers et les formations. - Ouverture culturelle : expositions, partenariats, actualités... -Séances pédagogiques. Le C.D.I. gère également l’approvisionnement et la mise à disposition des élèves des manuels scolaires. Les élèves et les familles sont responsables de l’état des manuels qui leur sont confiés. Toute dégradation de ceux-ci donnera lieu à un dédommagement financier, selon les dispositions arrêtées par le Conseil d’Administration du collège, en application des dispositions fixées par la circulaire n° IV.70.68 du 5 février 1970.
10/ Voyages et sorties scolaires :Les voyages et sorties organisés par le collège sont des activités pédagogiques à part entière. Les voyages scolaires ne doivent pas excéder cinq jours pris sur le temps scolaire.. L’autorisation d’organiser un voyage est délivrée par le chef d’établissement après consultation du Conseil d’Administration. Les familles sont informées par écrit sur les finalités et les modalités du voyage ou du séjour, sur le programme quotidien des activités, sur le montant de leur participation financière et les modalités de règlement de cette participation. Le responsable légal de l’élève devra remplir une demande de participation au voyage qui sera remise au professeur organisateur et avoir souscrit une assurance individuelle (responsabilité civile et garantie individuelle) pour son enfant. Le programme des voyages scolaires pour l’année scolaire et le montant de la participation financière des familles pour chaque voyage doit faire l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration. Les sorties pédagogiques n’excèdent pas une journée. Elles peuvent être : - obligatoires(pendant le temps scolaire, sans participation financière des parents) : toute absence à cette activité devra être dûment justifiée (voir ci-dessus le § « Absences « ). - facultatives: Une participation financière peut être demandée aux familles. Une assurance scolaire est obligatoire. L’élève qui ne participe pas à la sortie est tenu d’être présent au collège dans le cadre de son emploi du temps pour réaliser un travail individuel. L’organisation des sorties pédagogiques fait l’objet d’une information écrite aux parents. Le présent règlement intérieur s’applique intégralement à l’extérieur de l’établissement dans le cadre des voyages et sorties, même facultatives. La non observation des règles de respect des personnes et des biens dans les moyens de transport et les lieux visités, le non-respect des consignes données par les accompagnateurs entraîneront des sanctions prévues au présent règlement intérieur du collège.
11/ Séquence d’observation :En application des dispositions de l’article D.332-14 du code de l’éducation, une séquence d’observation en milieu professionnel est insérée dans l’emploi du temps de l’année scolaire pour tous les élèves de 3ème. Il s’agit d’un premier contact et d’une ouverture sur le monde du travail. Pendant cette séquence d’observation, les élèves restent sous statut scolaire. Les familles sont associées au choix du lieu de cette séquence d’observation. Les professeurs sont responsables de la préparation et de l’exploitation pédagogique de cette séquence d’observation.
III. L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
1. Délégués de classe :Les élèves de chaque classe élisent au début de l’année scolaire deux délégués chargés de les représenter auprès des professeurs et de l’administration du collège. Le délégué a la faculté de réunir ses camarades pour examiner avec eux les problèmes relatifs à la vie de la classe. Il recevra l’aide dont il a besoin pour tenir ces réunions. Il s’adressera en priorité à son professeur principal, ou sinon à la Conseillère Principale d’Éducation. Les délégués de classe élisent les représentants des élèves au Conseil d’Administration. Ces derniers peuvent réunir les délégués de classe afin de préparer le Conseil d’Administration.
2. Droits d’expression collective et droit de réunion :Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Au moins une fois par trimestre, le chef d’établissement réunit : l’ « Assemblée générale des délégués de classe » pour les consulter sur diverses questions relatives à la vie de l’établissement. Les élèves sont associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire. Des séquences de « vie de classe », animées par le professeur principal de la classe, sont inscrites à l’emploi du temps des élèves. Au cours de celles-ci peuvent être abordées toutes les questions les concernant en tant que membres de la collectivité scolaire : les droits et devoirs de chacun, les problèmes d’incivilité et de violence,...
3. Le respect d’autrui et du cadre de vie :Le collège est un lieu de vie et de travail où chacun a des droits mais aussi des devoirs. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations qui s’imposent à chacun. Sont interdits tous actes à caractère raciste, homophobe ou antisémite (propos, dessin, acte de violence, de menace ou de dégradation,...), les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement, l’hygiène ou le fonctionnement de l’établissement, pour quelque motif que ce soit. Les manifestations amoureuses ostentatoires sont interdites. Une tenue vestimentaire correcte est exigée des élèves du 1er au dernier jour de classe dans l’enceinte du collège. En conséquence, les vêtements s’apparentant à des tenues de plage ou trop dénudées sont rigoureusement proscrits et peuvent donner lieu à une sanction. Pendant les cours d’Éducation Physique et Sportive, les élèves devront porter une tenue adaptée à la pratique des différents sports proposés. La propreté du collège est l’affaire de tous. Quand une classe quitte une salle de cours ou d’étude en fin de journée, elle doit laisser une pièce propre, les chaises rangées et la lumière éteinte. Tout dommage causé au matériel du collège devra être signalé par le professeur de la classe à l’intendance. Toute dégradation volontaire entraînera des sanctions et fera l’objet d’un dédommagement, les familles étant pécuniairement responsables, selon les dispositions arrêtées par le Conseil d’Administration. Les points particuliers suivants sont portés à votre attention : • Couvre-chefs prohibés dans les locaux. • La consommation de chewing-gum est interdite dans les bâtiments. Conformément à l’article L511-5 du Code de l’Éducation, « l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite », sauf en cas d’urgence absolue (appel des numéros d’urgence). En conséquence, l’usage d’un téléphone mobile pour l’ensemble de ses fonctions n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’établissement. L’usage d’un objet sans rapport avec l’activité pédagogique n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’établissement. Photographier, filmer des mineurs et diffuser ces documents, sans l’autorisation du responsable légal, sont interdits par la Loi. L’utilisation de MP3, MP4,.....d’écouteurs, d’enceintes acoustiques est autorisée sur autorisation expresse d’un adulte. Ces objets seront confisqués à l’élève puis déposés au secrétariat du Principal et récupérés exclusivement par les responsables légaux avec une prise de rendez-vous préalable. Tout objet dangereux ou illégal sera conservé comme éventuelle pièce à conviction
4. Laïcité :Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
5. La charte de civilité :
Charte des règles de civilité du collégien
Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.Respecter les règles de la scolarité- respecter l'autorité des professeurs ; - respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;- se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;- faire les travaux demandés par le professeur ; - entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ; - entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ; - adopter un langage correct. Respecter les personnes - avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet ; - être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ; - briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ; - ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ; - refuser tout type de violence ou de harcèlement ;- respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ; - ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ; - respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ; - faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ; - respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement. Respecter les biens communs- respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ; - garder les locaux et les sanitaires propres ; - ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ; - respecter les principes d'utilisation des outils informatiques ; - ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire. Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.
IV. PUNITIONS ET SANCTIONS (Décret 2014-522 du 22 mai 2014 et circulaire ministérielle n°2014-059 du 27 mai 2014)Seules les punitions et sanctions prévues au règlement intérieur de l’établissement peuvent être infligées aux élèves. La sanction, en tant que réparation d’une transgression commise par l’élève aux règles et principes énoncés dans ce règlement intérieur doit avoir une valeur formatrice et pédagogique qui s’inscrit dans la mission éducatrice de l’école. Pour cette raison, sont à proscrire : - les punitions collectives. - les lignes à copier et les zéros en raison du comportement d’un élève. - toutes les formes de violence et les attitudes ou paroles humiliantes, vexatoires ou dégradantes à l’égard de l’élève.
1. Les punitions :Les punitions sanctionnent certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement. Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les professeurs. Elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation. Liste des punitions :- avertissement oral. - inscription sur le carnet de liaison à signer obligatoirement par les parents. - travail supplémentaire assorti ou non d’une retenue. - retenue pendant le temps d’ouverture du collège pour faire un devoir ou un exercice non fait. Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au Conseiller Principal d’Éducation. Un travail pédagogique doit être obligatoirement donné à l’élève correspondant à la durée de la retenue et effectué sous surveillance. - exclusion ponctuelle d’un cours : justifiée par un manquement grave, elle doit rester tout à fait exceptionnelle, et donner lieu à une information écrite au Conseiller Principal d’Éducation et au chef d’établissement.
2. Les sanctions :Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. C’est la procédure contradictoire.Échelle des sanctions :-l’avertissement écrit, notifié aux parents et à l’élève. -le blâme, rappel à l’ordre verbal, adressé par le chef d’établissement à l’élève en présence ou non de ses parents. -la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, sans excéder 20h. -l’exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder la durée de 8 jours. L’élève est accueilli dans l’établissement. -l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qui ne peut excéder 8 jours. -l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Les parents sont informés par courrier des sanctions prises à l’encontre de leur enfant. A leur demande, ils peuvent rencontrer un responsable de l’établissement. En cas de nécessité, le chef d'établissement peut, pour une durée qui ne peut excéder un délai de trois jours, interdire à titre conservatoire l'accès de l'établissement à l'élève. Cette mesure ne présente pas le caractère d'une sanction.
3. Les mesures de réparation et de responsabilisation :Il peut être proposé à l’élève une mesure de réparation du préjudice subi par l’établissement (« travail d’intérêt collectif »). Cette mesure doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. La mesure de responsabilisation a pour objectif de responsabiliser l’élève sur les conséquences de ses actes. Elle consiste en la participation de l’élève à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, à des fins éducatives ou en l’exécution d’une tâche en dehors des heures d’enseignement. Ces activités peuvent être réalisées au sein : •De l’établissement •D’une association •D’une collectivité territoriale •D’une administration de l’État Cette mesure peut être une mesure alternative de l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement. Elle donne lieu à un engagement écrit signé de l’élève et de ses parents si la mesure est effectuée en dehors de l’établissement. Si celle-ci est exécutée en dehors de l’établissement, une convention préalablement autorisée par le CA doit nécessairement être conclue avec la structure susceptible d’accueillir l’élève.
4. Travail d’intérêt scolaire :Lors d’une sanction d’exclusion temporaire, l’élève est tenu d’effectuer des travaux scolaires et de les faire parvenir à l’établissement selon des modalités clairement définies par le chef d’établissement en concertation avec l’équipe éducative.
5. La commission éducative :Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint. Sa composition et ses compétences sont arrêtées par le Conseil d’administration : Principal(e) ou Principal(e) adjoint(e), CPE, professeur principal, enseignants de la classe, délégués élèves de la classe, délégués parents, Assistante sociale, infirmière, COP et personnes susceptibles d’éclairer la commission. Elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favorise la recherche de réponse éducative. Elle peut également assurer un rôle de conciliation et de médiation. Elle peut enfin donner un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires.
6. les instances disciplinaires :
6.1. Le chef d’établissement :Toute demande de sanction de la part d’un professeur ou d’un personnel de l’établissement doit obligatoirement faire l’objet d’un rapport écrit au chef d’établissement, décrivant précisément les circonstances et les actes commis par l’élève. Au vu de ce rapport, c’est au chef d’établissement qu’il revient d’apprécier, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre de l’élève. Il pourra s’entourer à cet effet des avis de l’équipe pédagogique et de la commission de vie scolaire. Il peut prononcer des mesures de prévention. Il peut prononcer seul, c’est à dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions de l’avertissement ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement ou de la demi-pension. La procédure contradictoire devra être respectée. L’engagement d’une action disciplinaire sera automatique lorsque : •L’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement •L’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève •L’élève est l’auteur de violence physique envers un membre du personnel de l’établissement (conseil dediscipline).
6.2. Le conseil de discipline : (art. R511-20 du code de l’éducation)Le conseil de discipline de l’établissement, dont la composition a été précisée par la circulaire ministérielle n° 2004-176 du 19-10-2004, est installé lors du premier conseil d’administration de l’année scolaire. Il peut être réuni pour prononcer, sur rapport du chef d’établissement, l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, l’exclusion temporaire de 8 jours avec ou sans sursis ou l’exclusion définitive de l’établissement. En outre il peut prononcer les mêmes sanctions que le chef d’établissement, ainsi que toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. Il peut également prescrire les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement, prévues au règlement intérieur. En cas de nécessité, le chef d'établissement peut interdire, à titre conservatoire, l'accès de l'établissement à l'élève dans l'attente de la réunion du conseil de discipline. Cette mesure ne présente pas le caractère d'une sanction.
V. HYGIENE ET SECURITE
1. Assurance :Il est vivement conseillé aux parents de souscrire une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages divers qui pourraient être causés par leurs enfants.
2. Maladies - Accidents :Dans l’intérêt des enfants, les parents sont invités à fournir à l’administration tous renseignements nécessaires à la mise à jour de la fiche santé de l’élève. En cas de maladie contagieuse grave, il est demandé aux parents de garder leur enfant à la maison et d’en informer immédiatement l’administration du collège. En cas d’urgence, notamment suite à un accident, il est fait appel au SAMU (le 15). Les parents sont prévenus dans les plus brefs délais.
3. Tabac : Pour des raisons évidentes de sécurité et de santé, et en accord avec la loi, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Les cigarettes électroniques sont également prohibées.
4. Prévention contre le vol :Les élèves ne doivent pas avoir en leur possession des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes, tout particulièrement en cours d’Éducation Physique et Sportive. Des casiers fermant à clé sont mis à la disposition des élèves demi-pensionnaires pour y entreposer leurs cartables. Ils doivent être fermés avec un cadenas adapté.
5. Vélos, cyclomoteurs :A l’intérieur de l’enceinte du collège, les élèves doivent circuler en poussant leur vélo ou cyclomoteur à la main. Il est recommandé aux élèves de munir leur véhicule d’un antivol.
6. Jeux et objets dangereux ou sources de nuisance :Les jeux dangereux sont formellement interdits : jets de pierres, de boules de neige, de pétards,...Les objets dangereux (couteaux, cutters, bombes lacrymogènes, briquets, aérosol...), les pointeurs ou autres dispositifs à laser sont interdits.Il est formellement interdit d’introduire au collège de l’alcool ou de la drogue : toute infraction à cette règle sera lourdement sanctionnée et pourra faire l’objet d’une saisine de la justice.
VI. ACTIVITES CULTURELLES ET PERI-SCOLAIRES
1. Le F.S.E. (Foyer Socio-éducatif) :Association régie par la loi de 1901, le F.S.E. regroupe l’ensemble des activités socio-éducatives (clubs, animations, manifestations culturelles,...) notamment entre 12 et 14 heures. Il intervient aussi dans le cadre de l’aide aux familles pour le financement de certaines activités : voyages, sorties.... Il participe également à l’amélioration du cadre de vie des élèves. Il est organisé et animé à l’initiative des élèves, avec l’aide du personnel de l’établissement. L’adhésion au F.S.E. se fait par le règlement d’une cotisation volontaire lors de l’inscription en début d’année scolaire.
2. Association Sportive :Affiliée à l’U.N.S.S. (Union Nationale du Sport Scolaire), l’Association Sportive organise tous les mercredis après-midi des entraînements et des compétitions dans différentes spécialités. Elle peut proposer également des activités sportives entre 13 et 14 heures. La participation à ces activités est subordonnée à l’achat d’une licence UNSS
VII. RELATIONS ENTRE LE COLLEGE ET LES FAMILLES :
1. Réception des familles :Le chef d’établissement, son Adjoint, la Conseillère Principale d’Éducation et la Gestionnaire reçoivent les parents sur rendez-vous (téléphoner au secrétariat du collège). Le Professeur Principal, représentant tous les professeurs de la classe, est l’interlocuteur privilégié des familles et des élèves. Néanmoins, les parents peuvent prendre rendez-vous avec tout professeur de la classe par l’intermédiaire du carnet de liaison de l’élève. Pour ces rencontres, les parents attendent dans le hall ou à l’administration. Les parents peuvent également solliciter un rendez-vous auprès de la Conseillère d’Orientation Psychologueou de l’Assistante SocialeScolaire (s’adresser au secrétariat du collège). Un calendrier des rencontres parents - professeurs organisées au cours de l’année scolaire est communiqué aux familles en début d’année scolaire. Il est vivement recommandé aux familles d’y participer.
2. Associations des parents d’élèves :Les parents peuvent obtenir conseils et informations auprès des associations de parents d’élèves présentes dans l’établissement. Les représentants de ces associations siègent dans les différents conseils de l’établissement : Conseil d’Administration, Commission Permanente, Conseil de discipline, Conseils de classe,...Le règlement intérieur rappelle les règles de vie et de comportement. Chaque élève s’engage à les respecter dans son établissement.
VIII. LE PRESENT REGLEMENT INTERIEUR, adopté par le Conseil d’Administration du collège, ne peut être modifié que par lui. L’inscription ou la réinscription d’un élève au collège vaut l’adhésion sans réserve au Règlement Intérieur de l’établissement. Les personnes soussignées déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur.